Commune de Saint-PRIVAT
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du site Internet de la commune de Saint-Privat (Ardèche) .
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La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la commune de Saint-Privat (Ardèche). Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.
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Crédits :
Site réalisé par la Commune de Saint-Privat (Ardeche) à l’aide du gestionnnaire de contenu OpenElement et hébergé par le Sivu des Inforoutes de l’Ardèche .
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